CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Alice, Biscuits et Merveilles.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Alice, Biscuits et Merveilles
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 889 919 585 00014
Adresse : 1 A rue des Églises, 68280 Andolsheim – France
E-mail : alicebiscuitsetmerveilles@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. PRODUITS

Alice, Biscuits et Merveilles propose principalement des biscuits artisanaux décorés au glaçage royal et réalisés à la main.

Les photographies présentées sur la boutique illustrent les produits proposés. En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de forme, de couleur, de positionnement ou de décor peuvent exister d’un biscuit à l’autre.

Ces variations inhérentes au travail artisanal ne constituent pas un défaut dès lors que les caractéristiques essentielles de la commande sont respectées.

3. MODÈLES EXISTANTS

Les produits proposés dans la rubrique « Modèles existants » correspondent à des créations déjà réalisées.

Le prix indiqué sur chaque fiche produit est notamment établi en fonction de la taille des biscuits et de la complexité du décor présenté.

Lorsqu’un client commande l’un de ces modèles, le tarif applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande.

4. CRÉATIONS PERSONNALISÉES

Lorsqu’un client souhaite une création qui n’existe pas encore dans la boutique, il peut transmettre son projet par l’intermédiaire de la rubrique « Personnalisez votre commande ».

Le client est invité à communiquer le maximum d’informations nécessaires à la réalisation de sa demande : date de l’événement, date souhaitée de retrait ou de réception, thème, couleurs, prénom, âge, date ou texte à inscrire, formes souhaitées et toute autre indication utile.

Le client peut également laisser carte blanche à Alice, Biscuits et Merveilles sur tout ou partie de la création.

Les formes et décors définitifs sont adaptés au thème demandé, aux emporte-pièces disponibles, aux dimensions des produits et aux possibilités techniques de réalisation.

Les tarifs affichés dans la rubrique « Création personnalisée » correspondent à une personnalisation classique.

Lorsque la taille, le niveau de détail ou la complexité du décor demandé nécessite un supplément, Alice, Biscuits et Merveilles en informe le client avant la réalisation. Aucun supplément lié à la personnalisation ne sera appliqué sans information et accord préalables du client.

5. DISPONIBILITÉS ET PLANNING

Les produits étant fabriqués et décorés artisanalement, les capacités de production sont limitées.

Le client est invité à consulter la rubrique « Planning & Disponibilités » avant de passer une commande personnalisée.

L’affichage d’une période comme disponible ne constitue pas à lui seul une réservation.

Une commande passée pour une période clairement indiquée comme « COMPLET » sur le site pourra être refusée si elle ne peut matériellement pas être honorée. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées au titre de la commande concernée lui seront remboursées.

6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Alice, Biscuits et Merveilles peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve d’un éventuel supplément pour une création personnalisée accepté par le client conformément à l’article 4.

7. COMMANDE

Le client sélectionne les produits et les quantités souhaités puis valide son panier.

Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations transmises, notamment les prénoms, textes, dates, quantités, coordonnées et informations nécessaires au retrait ou à la livraison.

Pour les créations personnalisées, la commande est également soumise aux disponibilités de production et à la faisabilité technique de la demande.

Lorsqu’une demande personnalisée ne peut pas être réalisée telle qu’elle a été formulée, Alice, Biscuits et Merveilles prend contact avec le client afin de rechercher une solution adaptée.

À défaut d’accord sur une solution permettant la réalisation de la commande, celle-ci sera annulée et les sommes versées pour les produits concernés seront remboursées.

8. PAIEMENT

Le règlement des commandes réalisées sur la boutique en ligne peut être effectué par carte bancaire ou PayPal.

La commande est enregistrée après validation du paiement, sous réserve des dispositions relatives aux disponibilités et aux créations personnalisées prévues dans les présentes CGV.

9. RETRAIT ET LIVRAISON

Selon les options proposées au moment de la commande, les produits peuvent être :

– retirés à Andolsheim ;
– retirés à l’épicerie partenaire située à Obersaasheim ;
– expédiés par Colissimo en France ;
– livrés à domicile à partir de 30 € d’achat sur Colmar et alentours, lorsque cette option est proposée.

Les modalités et éventuels frais applicables sont précisés lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées et de l’adresse qu’il communique.

La date ou le délai de livraison applicable à la commande est communiqué au client conformément aux informations disponibles lors de la commande.

10. TRANSPORT ET RÉCEPTION

Les biscuits sont emballés avec soin afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

En cas de colis manifestement endommagé ou de produits détériorés à la réception, le client est invité à contacter Alice, Biscuits et Merveilles dans les meilleurs délais à l’adresse alicebiscuitsetmerveilles@gmail.com.

Afin de permettre le traitement de la réclamation, il est recommandé de joindre des photographies du colis, de son emballage et des produits concernés.

Cette demande de photographies ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que dans les autres cas d’exclusion prévus par la loi.

En conséquence, les biscuits confectionnés spécialement selon les indications du client, notamment avec un prénom, une date, un âge, un texte, un thème, des couleurs ou un décor demandé spécifiquement, ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours lorsqu’ils relèvent de cette exception légale.

Pour les produits ne relevant d’aucune exception légale au droit de rétractation, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation et peut l’exercer dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

12. INGRÉDIENTS, ALLERGÈNES ET INFORMATIONS ALIMENTAIRES

Les biscuits proposés par Alice, Biscuits et Merveilles sont des produits alimentaires.

Les informations relatives à la composition et aux allergènes sont indiquées sur les fiches produits de la boutique avant la commande.

La liste des ingrédients et les allergènes sont également indiqués sur l’étiquetage des produits concernés.

Les produits sont fabriqués dans un atelier dans lequel différents allergènes peuvent être manipulés.

En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, le client est invité à prendre connaissance des informations figurant sur la fiche produit et à contacter Alice, Biscuits et Merveilles avant toute commande en cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires.

13. CONSERVATION

Afin de préserver leurs qualités, les biscuits doivent être conservés dans leur emballage, dans un endroit sec, à température ambiante et à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière directe.

La date de durabilité minimale (DDM) ainsi que les éventuelles indications complémentaires figurant sur l’étiquetage doivent être respectées.

14. RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

Alice, Biscuits et Merveilles
E-mail : alicebiscuitsetmerveilles@gmail.com

Le client est invité à indiquer son nom, son numéro de commande et les éléments nécessaires à l’étude de sa demande.

15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Alice, Biscuits et Merveilles afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Alice, Biscuits et Merveilles, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation : 
Adresse : 
Site internet : 

16. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.